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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 18:36

400 pages, 65 propositions, le rapport écrit par le recteur Serge Guinchard (et ses trente quatre spécialistes) avait une ambition : « proposer des solutions réalistes et faisables pour une justice apaisée »a –t-il dit ce matin. On a envie d’y croire tant pour l’instant la maison justice est sans dessus dessous.

 

Eliminons tout de suite la question du divorce. C’était la mesure de simplification phare, celle qui déchaînait les passions et qui a mis en marche le lobby des avocats pour lesquels le divorce est véritable fonds de commerce.  Défaire un mariage devant notaire, pourquoi pas avait dit la ministre si c’est par consentement mutuel ! Las, la commission a bien examiné le problème. Le mariage est une affaire trop complexe a  jugé la Commission Guinchard pour les notaires. Monsieur et Madame continueront bien à passer devant le juge. Mais la commission Guinchard n’est pas restée sans idée pour autant : elle préconise que lorsqu’il n’y a pas d’enfants mineurs et que les époux se sépare sous le régime du consentement mutuel, le juge puisse prononcer le divorce sur pièce sans convocation des époux et de leurs avocats. « Les justiciables sont en droit d’attendre une procédure simplifiée  un coût modéré » a souligné la garde des sceaux . C’est l’illustration de ce concept nouveau : une justice sans audience ;


Une justice sans audience c’est aussi le développement de la conciliation. Le rapport évoque au civil la création d’une « procédure participative de négociation » : les avocats des plaignants élaboreraient une solution qui pourrait être rapidement homologuée par les tribunaux. Au pénal, la commission préconise de développer le plaider coupable en l’élargissant à tous les délits. Par ailleurs, la transaction devrait être la règle pour les infractions au stationnement, les infractions an matière de péage autoroutier, les amendes de 5ème catégorie…

Par ailleurs, la commission Guinchard se prononce pour la suppression des juges de proximité (créés en 2002) et leur intégration au sein du Tribunal d’Instance et parallèlement pour le regroupement en pôles spécialisés des magistrats du TG I : Il y aurait partout trois grands pôles, un bloc familial, un bloc pénal et le bloc des affaires civiles: et en plus des juridictions spécialisés en matière d’adoption internationales, de contentieux électoral, en juge départiteur des affaires prud’homales, en contentieux de nationalité mais aussi des pôles grandes catastrophes en matière de transport ou de risques technologiques… Et là évidemment on retrouve la logique de l’aménagement de la carte judiciaire : regrouper et spécialiser les juges, s’en passer quand s’est possible et de toute façon accélérer les procédures pour alléger les coûts .

 

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