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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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24 juin 2008 2 24 /06 /juin /2008 18:15

La cour européenne de justice vient de rendre un avis très important pour le monde maritime : la société pétrolière Total peut être tenue responsable pour la pollution des cotes françaises après le naufrage de l’Erika et être obligée à payer le coût de la dépollution des côtes souillées.

Néanmoins la décision appartient à la justice française en dernier ressort. La cour européenne estime que c’est le propriétaire du bateau qui doit au premier chef être tenu pour responsable mais que la responsabilité du propriétaire de la cargaison pouvait être engagée s’il s’averrait que le groupe pétrolier n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la fiabilité du navire.

Pour mémoire le pétrolier l’Erika (24 ans d'age)s’était cassé en deux le 12 décembre 99 déversant 20.000 tonnes de fuel lourd sur 400 Kms de cotes bretonnes. Un procès fleuve s’était tenu à Paris aboutissant à la condamnation de quatre principaux protagonistes : l’armateur, le gestionnaire du navire, la société de classification et le propriétaire de la cargaison, Total. L’entreprise pétrolière a été condamnée à acquitter un montant de 192 millions d’euros aux communes sinistrées. Elle a décidé de faire appel du jugement tout en acceptant de payer les indemnités.

La décision connue aujourd’hui est une bonne surprise pour les défenseurs de l’environnement : l’avocat général avait au contraire plaidé que les groupes pétroliers qui n’ont pas intentionnellement provoqué une marée noire n’ont pas à payer pour la dépollution. Et le plus souvent la cour suit un tel avis.

Ce contre-pied juridique aura des conséquences sur le jugement qui se tiendra en appel à Paris début 2009.

  

 

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