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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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11 septembre 2007 2 11 /09 /septembre /2007 00:01

L'USM, Union Syndicale des Magistrats, est l'un des principaux interlocuteurs du ministre de la justice. Le syndicat pèse environ 62% des voix aux dernières élections. Une délégation conduite par Bruno Thouzelier rencontrera Rachida Dati demain. Il était intéressant de prendre la température au cours d'un déjeuner informel dans une brasserie parisienne. Ce qu'on perçoit de l'état d'esprit des magistrats est un attentisme prudent et un certain ras-le-bol de l'agitation médiatique autour de la personne de la ministre. La convocation du vice procureur de Nancy est considérée comme un faux pas de la chancellerie, un incendie trop vite allumé et pour lequel il a fallu déployer des trésors d'énergie pour faire comprendre que ce n'était pas si grave; l'incident touche à sa fin et on parle désormais budget, sécurisation des tribunaux, aménagements des peines, création d'un juge des victimes. Autre thème de réflexion : la possibilité de faire assister à une audience une personne considérée comme irresponsable pénalement. Les magistrats expliquent qu'une telle disposition existe déjà ; c'est ce qu'il va se passer dans le cadre de l'affaire Dupuy à Pau : puisque l'ordonnance de non-lieu a été contestée par les parties civiles, une audience publique va être organisée devant la chambre de l'instruction en présence du présumé coupable. Au-delà, la plus part des magistrats ne veulent pas tenir de procès en présence d'une personne reconnue folle. C'est cela qui alimente la grogne : des effets d'annonce là ou les textes existants suffisent à résoudre le problème et le sentiment que les victimes du moment font la politique pénale de demain.

 

Par ailleurs les magistrats de l'USM sont très attentifs à la dépénalisation du droit des affaires annoncée par le Président de la République et relayée par Rachida Dati. Beaucoup moins hostiles sur ce terrain que sur d'autres. Si la morale en droit des affaires ne peut souffrir d'aménagement en revanche ils sont un certain nombre de magistrats à penser qu il y a des terrains où un contrôle par des instances spécialisées pourrait être plus efficace et plus rapide qu’une convocation devant le tribunal correctionnel.

 

Une affaire à suivre donc… 

 

 

 

 

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spartacus 11/09/2007 19:19

C'est une excellente chose votre blog sur la Justice . On en parle tant sans pour autant en connaitre ses vrais problèmes !
 
Votre blog est donc un lieu de réflexion interressant .
Ceci dit mettre le pied dans la fourmilière n'est pas une solution .
On sent qu'il n'y a pas de "culture " de la Chancellerie . Dire que Robert BADENTER n'a rien fait ...Mme la Ministre devrait se pencher sur les réformes des procédures collectives .... Les qualités excetionnelles et reconnues par tous les professionnels qui ont pu travailler avec Robert BADENTER sont unanimes ! On ne peut en dire pareillement pour les autres  ,prédecesseurs ou successeurs ...!
Il est incontestable qu'il faut faire des réformes et le chantier est vaste,trop vaste pour être mené judicieusement sur tous les fronts .
Les professionnels y sont attentifs et souhaitent ces réformes mais la réflexion,comme dansun bon jugement,conduit à la bonne décision !