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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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17 janvier 2008 4 17 /01 /janvier /2008 00:00

C'était la foule des grands jours hier au palais de justice de Paris, beaucoup d'élus bretons étaient présents. Dans la salle, plusieurs prévenus était absents lors de la lecture du jugement (1H30) : le capitaine indien, le propriétaire et le gestionnaire italiens de l’Erika. Par contre, tous les avocats des trois sociétés de Total qui avaient suivi les quatre mois de procès étaient bien présents et faisaient face à ceux des collectivités locales et des associations qui étaient parties civiles.Voila pour l'atmosphère.

Très vite on a commencé à comprendre le sens de ce jugement. D’abord le président Jean- Baptiste Parlos s’attaque aux causes du naufrage. Il balaie tous les arguments spécieux qui renvoient soit à un vice caché soit à une cause imprévisible comme le «sloshing ». Il retient en revanche une corrosion «élevée, généralisée pour les citernes latérales » là ou la première fissure est apparue. Cette corrosion excessive est due à des travaux de réparation et d’entretien totalement insuffisants et réduits : «les travaux avaient été réalisés avec le souci premier d’en réduire les coûts » Voila pourquoi ont peut reprocher des fautes caractérisées, exposant autrui à un risque d’une particulière gravité au propriétaire M. Savarese et au gestionnaire, M. Pollara.


En ce qui concerne la responsabilité pénale de la société RINA le raisonnement est aussi intéressant : cette société a fait bénéficier l’Erika de la certification de navigabilité alors que son inspecteur, lors de la visite annuelle à Augusta en novembre 99 avait souligné l’état préoccupant des structures d’un navire transportant habituellement des produits polluants. Elle a donc commis une faute d’imprudence qu’on ne peut imputer à la personne qui a signé le certificat puisque qu’il l’a fait pousser par la pression commerciale qu’il subit en tant qu’employé. La RINA, certifiant l’Erika ne peut pas non plus s’abriter derrière Malte et ses pavillons de complaisance. L’exception d’immunité a été rejetée. C’est un aspect très important du jugement, les sociétés de classification et de certification pourront être poursuivies même si elles sont basées à l’étranger.

En ce qui concerne la société Total la finesse du jugement est à relever. On sait qu’en droit maritime l’affréteur et l’armateur sont des entités séparées. L’un n’est pas responsable de l’autre. Cette séparation entre le propriétaire de la cargaison et le propriétaire du navire est une protection du fret maritime très ancien. Pour contourner cet obstacle juridique, le jugement passe par le service de « vetting ». Sous ce vocable, se trouve un service situé au sein de Total SA, rattaché au service des affaires juridiques et de la sécurité de la direction "trading/Shipping". Ce service comprenait 9 inspecteurs salariés plus quatre indépendants. Ces hommes étaient chargés de conseiller la société dans le choix des navires affrétés. Total s’était donc donné les moyens de connaître l’histoire et l’état de l’Erika. Or le service avait accepté ce navire jusqu’en novembre 98 et du bout des lèvres. Total a outrepassé ses propres règles de sécurité internes et en cela il est responsable de la pollution consécutive à l’accident de mer.

De ces constats le juge a appliqué la sanction maximum autorisée. D’abord une amende applicable aux personnes morales (375.000 euros) et personnes physiques (75.000 euros).

Ensuite l’action en réparations civiles. L’Etat, les collectivités territoriales, les Régions Bretagne, Pays de Loire et Poitou-Charentes, les 4 départements Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique et Vendée et les associations ont été reconnus fonder à réclamer une indemnisation.

Outre les sommes allouées, ce qui a été reconnu c’est la réparation d’un préjudice matériel, la réparation d’une atteinte à l’image portée à sa réputation et à son image de marque et enfin la réparation d’un préjudice écologique. C’est une très grande victoire pour tous les défenseurs de l’environnement. J’avais fait une chronique sur le prix du Guillemot tel que l’avait chiffré par l’une des associations de défense des oiseaux au cours du procès. Les sociétés pétrolières doivent désormais en tenir compte. Les espaces naturels, la faune et la flore sont une richesse, la biodiversité a un coût. C’est la conclusion de cette leçon de droit …et de citoyenneté.

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