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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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25 février 2008 1 25 /02 /février /2008 00:00

Pourquoi tant de bruit et de fureur autour de la volonté du Président de la République de passer outre la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi de rétention de sureté ? Les non juristes peuvent s’étonner de voir l’agitation que cela provoque.Voici quelques éléments d'informations.

Pour mémoire, Nicolas Sarkozy a demandé au président de la Cour de Cassation de lui faire des propositions pour contourner la décision du Conseil Constituttionnel et faire en sorte que les détenus dangeureux qui sortiront de prison dans les mois qui viennent puisse être placés en détention de sureté. Le tohu-bohu vient du franchissement d’une ligne jaune en l’occurrence, le texte de la Constitution.  Voici les principaux articles pertinents dans cette affaire :

-art. 5 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution. (...)

-art 62 : Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

-art. 64 : Le président de la République est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Autrement dit, si le but poursuivi peut être considéré comme légitime, il ne justifie pas que l’on piétine les fondements de la République. La séparation des pouvoirs, l’exécutif d’un coté, le législatif de l’autre permet un contrôle de la vie démocratique. N’importe qui ne peut pas faire n’importe quoi, fusse-t-il  président de la République..Les décisions du Conseil Constitutionnel ne peuvent être contestées.C’est un principe fondamental, résultat de l’histoire de nos institutions.

De plus, d’autres solutions existent pour contrôler les criminels violents ou les pédophiles à leur sortie de prison, par exemple le placement d’office en hôpital psychiatrique. Puisque la notion de rétention a été reconnue valable juridiquement (si le condamné a pu, pendant l’exécution de sa peine, bénéficier de soins), cette voie pouvait être explorée.

On est donc dans le conflit, entraînant au passage une institution judiciaire fragilisée par d’autres décisions et d’autres réformes. Dommage non ?

 

 

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commentaires

pierre 11/03/2008 18:23

chère madame,
j'entends les bonnes âmes se lamenter sur les intentions de monsieur SARKOZY sur les peines de sureté et les criminels
  vous ne pouvez pas savoir ce qu'est la souffrance de quelqu'un qui a été agressé et qui reste handicapé à vie par le fait d'un homme qui gratuitement a décidé ,un jour ,de vous charclé avec un cutter ,comme cela parce que c'est sa vie
cela fait quatre ans que je me bats ,deux années dans le coma et deux année spour retrouver toutes mes sensations en sachant que je ne pourrais plus retrouver la mémoire
je suis passé de l'état  de personne valide à l'état de personne handicapée ,en sachant que mon agresseur recommencera quand il sortira .Vous ferez partie de ces gens bien pensant ,peut être qui se diront "mais comment se fait il ,il n'a pas été soigné ,ila recommencé"
quand vous dites il ya les hopitaux psy ,allez voir comment cela fonctionne?
Alors pensez un peu à nous et arrêtez de vous apitoyer sur le sort de ces criminels
je vous prie de croire chère madame à l'epxression de mes sentiments disitngués et excusez moi de ma colère.