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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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17 avril 2008 4 17 /04 /avril /2008 00:00

« Le verdict d’acquittement pourrait être compris comme un encouragement à l’atteinte volontaire à la vie des handicapés qui méritent notre protection et notre soutien » C’est ainsi que le procureur général de la cour d’appel de Versailles a justifié sa décision de faire appel dans l’affaire Debaine. Petit rappel : le 9 avril 2008 , Lydie Debaine avait été acquittée par la cour d’assises du Val d’Oise alors qu’elle était poursuivie pour avoir ,avec préméditation,  noyé dans un bain sa fille gravement handicapée. L’avocat général avait requis trois ans de prison avec sursis , les jurés avaient préféré ne retenir qu’une mère aimante qui avait abrégé les souffrances de sa fille et estimé que cela ne méritait pas de sanction. Au-delà de l’enceinte judiciaire, ce débat a enflammé pro et anti- euthanasie. Abréger une vie lorsque la maladie est incurable, que la souffrance augmente, que les médecins sont impuissants, conduit à des actes comme celui qui avait amené le docteur Tramois devant le tribunal de Périgueux. Le sujet est hypersensible. D’ailleurs comme en écho, la garde des Sceaux a visité aujourd’hui le service de soins palliatifs du CHU de Besançon. Elle était accompagnée de Jean Leonetti qui doit remettre un rapport sur la loi qui porte son nom. L’accompagnement de la fin de la vie a été codifié, la loi de 2005 permet d’éviter l’acharnement thérapeutique, voir de débrancher des machines qui maintiennent le malade artificiellement en vie. En revanche, elle ne permet pas de hâter la fin  par des injections ou des médicaments. « Je ne veux pas rouvrir le débat a dit la ministre, mais on ne peut pas donner un blanc-seing à quelqu’un qui donne la mort ». « L’acquittement ne devait pas être interprété comme un permis de tuer mais comme la reconnaissance d’un acte d’amour » a répliqué Caty Richard, l’avocate de Lydie Debaine qui espère bien arracher à nouveau l’acquittement de sa cliente en appel.

Dans ce domaine, le droit en tous cas est de plus en questionné, bousculé par une société qui évolue vite et qui n’a plus les mêmes repères moraux.

  

 

  

 

 

 

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commentaires

dragon29 21/04/2008 19:38

tant qu'il y aura un vide juridique sur la fin de vie nous aurons ce genre de problèmes il faut légiférer avec courage et responsabilité

dragon29 21/04/2008 19:35

il est normal que le parquet fasse appel , on ne peut pasprononcer le mot acquittement pour une personne qui pour les meilleures raison du monde a pris une vie , donc normalement une peine de principe  doir être prononcée  .
certe pas d'emprisonnement pour cette pauvre femme  mais la justice sait prononcer des peines qui satisfassent et la justice et la personne qui passe en procès

Jessica 20/04/2008 19:35

Le droit est basé sur des principes, principes conçus par la société à tel moment. Offensés que sont les détracteurs de la rétention de sûreté ou les détracteurs de l'euthanasie...comme nous avons construits ces principes, nous pouvons les défaire pour en posés de nouveaux, en harmonie avec les "moeurs" et la modernisation de notre société . La loi Leonetti est une aberation et un manque de respect, seul lui et ceux qui l'ont "aidé" à en faire la gestation n'en sont pas convaincus. La question n'est pas d'accorder un "blanc seing" à une personne qui a donné la mort, mais elle est de faire comprendre à ces parlementaires, ministres, conservateurs, médecins( si respectueux de la déontologie qu'ils la respectent plus qu'ils ne respectent leur patient!) et croyants que les français ont fait un choix, celui de respecter la décision d'une personne de mourir dignement, et faut-il le reconnaître, même si cette décision n'est pas explicite (une telle souffrance peut-elle être ignorée?).

Christian I 19/04/2008 12:00

Ce n'est pas la décision du procureur de se pourvoir qui est aberrante, c'est la décision du jury d'acquitter un coupable qui le fut: - soit cette dame n'a pas tué sa fille et il fallait évidemment l'acquitter- soit elle a vraiment tué sa fille avec préméditation, et la loi dit que c'est un meurtre au premier degré, donc condamnable.Dans cette affaire, la loi et la raison on été étouffées par la dictature du pathos, et le jury n'a su faire preuve d'aucun discernement, que d'un sensibilisme outrancier insultant gravement la loi et la Justice elle-même. Bref, ce jury a collectivement failli comme il avait collectivement failli pdt l'affaire Outreau en condamnant des innocents. Ici c'est l'inverse, il acquitte un coupable.En effet la vraie justice module les peines en fonction des circonstances, aggravantes ou atténuantes. Mais il ne lui appartient pas de moduler la culpabilité si elle est archi-avérée par les faits : c'est de la non -justice.Autrement demain il suffira simplement de déclarer sur l'honneur que l'on a bien tué une personne "par amour", et l'affaire et l'héritage sont dans le sac.
Ce nouveau pseudo-droit de tuer "par amour" est une grave perversion, un coup de couteau extrêmenent grave dans le contrat social qui témoigne du délitement et de la pourriture des liens censés unir les sociétaires entre eux.
Enfin il faudrait aussi rappeler qu'un châtiment n'est pas qu'une punition. C'est aussi la possibilité donnée à un individu de renouer avec sa conscience. On est censé le savoir depuis Socrate...