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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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22 avril 2008 2 22 /04 /avril /2008 00:00

Le collectif d’avocats commis d’office s’apprête à déposer une requête en nullité  pour leurs clients. Les six pirates ont en effet un parcours juridique qui n’est pas digne d’un état de droit, estiment –t-ils. « Pendant cinq jours, dit maître Romain Ruth, ces gens ont été détenus au mépris de tout procédure par les forces armées. Il n’existe aucun procès verbal d’interpellation, un document qui habituellement mentionne l’heure, le nom de l’agent, l’élément objectif, le nom des témoins » Et les avocats insistent pour dire que pendant ces cinq jours , les droits de la défense ont été bafoués puisque ne figure nulle part ce qu’on reproche à chacune des personnes retenue sur les navires français. « Le dossier commence à partir du moment ou ils sont sur le tarmac à Paris martèle le jeune avocat. Là, le processus s’enclenche, garde à vue, présence de l’avocat, présentation devant un juge d’instruction, mise en examen. Actuellement nos clients ont été répartis dans les prisons de la Région Parisienne et nous attendrons d’être devant la chambre de l’instruction pour contester la validité de la procédure ».

Voila donc un "ovni" juridique dont il sera intéressant de suivre le destin.

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Jérôme 24/04/2008 23:41

Hum, si je ne m'abuse : article 73 du Code de Procédure Pénale, interpellation en flagrant délit par un simple citoyen (la piraterie, c'est un crime, non ? ? ? ), même s'il est militaire en activité. La garde à vue ne commence qu'à la remise à l'officier de police judiciaire (doit y avoir une jurisprudence pour ça, non) et les gendarmes du GIGN n'ont pas cette qualité...