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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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23 avril 2008 3 23 /04 /avril /2008 00:00

Jusqu’au bout ils ont espéré faire changer le texte qui va réformer le Conseil Supérieur de La Magistrature. Aujourd’hui les magistrats sont furieux. Le CSM dans le projet de réforme de la constitution présenté aujourd’hui au Conseil des Ministres va subir un sérieux lifting.  Cette institution a pour vocation de nommer les magistrats et de les sanctionner en cas de besoin (mesures disciplinaires). Il comportait une disposition hors d’age (mais qui n’a jamais eu cours dans la pratique) : le président de la République en était le président. Le nouveau texte suprime cette prérogative. Autrement dit, la réforme propose en apparence une garantie d’indépendance des magistrats puisqu’elle coupe le cordon entre le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire.

Mais une bonne intention peut cacher une manière plus subtile d’assurer au pouvoir politique une certaine influence sur la nomination des magistrats. En effet le nouveau texte modifie la composition du CSM. Désormais il devrait comprendre 7 magistrats et 8 non- magistrats ( 1 conseiller d’Etat, 1 avocat et  6 personnalités extérieures). Deux de ces personnalités seront désignées par le Président de la République, deux par le président du Sénat et deux par le président de l’Assemblée Nationale. « C’est de façon sournoise un renforcement des nominations politiques et de manière à peine voilée, une reprise en main des magistrats »explique Alain Bedouet, secrétaire général de USM, principal syndicat de magistrats ." "Nous aurions préféré une organisation du CSM avec autant de magistrats que de non- magistrats souligne le député socialiste André Vallini. Nous nous méfions du corporatisme des juges mais pas au point de les mettre en minorité. Quant au rôle du président de la République garant de l'indépendance de la justice, il faudra peut-être trouver une nouvelle façon symbolique de l'afficher".

 

De plus, la réforme censée moderniser le fonctionnement interne de la justice va placer la France dans une situation inconfortable par rapport à ses homologues européens. La norme européenne commune veut que les magistrats soient majoritaires dans le Conseil de justice qui les gère afin de les mettre à l’abri du pouvoir exécutif. On a même demandé à la Roumanie et à la Bulgarie de réformer leurs institutions dans ce sens. A quelques mois de la présidence française de l’Union Européenne, la situation est cocasse…

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