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Laure Debreuil

La justice : un domaine complexe ; elle a un endroit et parfois un envers…façon de dire que l’on peut parfois parler de justice autrement et raconter ce que l’on ne peut pas voir à la télévision. Les caméras sont rarement les bienvenues dans les prétoires. C’est parfois frustrant. Voila pourquoi, par ces chroniques, je souhaite restituer l’atmosphère, les informations ou les à-côtés des procès que je suis pour la rédaction de TF1.

 

 

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 15:34

L'Etat français a-t-il eu une quelconque responsabilité dans la catastrophe d'AZF, qui a fait 31 morts et des milliers de blessés et de sinistrés, le 21 septembre 2001, à Toulouse ?
En janvier 2013, la cour d'appel administrative de Bordeaux avait condamné l'Etat pour insuffisance de contrôles de la conformité et de la sécurité des installations de l'usine et plus spécialement du hangar 221, qui a explosé ce jour-là et avait attibué 2500 euros à un couple riverain du site. 
L'Etat avait fait appel.
Aujourd'hui, le Conseil d'Etat vient de répondre par la négative.Pour la plus haute juridiction administrative," l'administration n'a pas commis une carence fautive dans l'exercice des pouvoirs de controle qu'elle tenait de la législation "

On peut regretter cette interprétation de la loi: une condamnation pouvait entrainer un renforcement des contrôles des sites dangereux, classés Seveso ; les associations de victimes de l'explosion souhaitait plus de contraintes sur la sécurité.

Une occasion perdue.

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